Clauses de confidentialité

Responsabilité pour le contenu de ce site web

EUGENT – Europäische Gesellschaft für Entschleunigung, représenté par Heike Aghte, secrétaire.

Les bureau de coordination EUGENT et FUSS e.V. ne contrôlent pas et ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des sites web en lien.

Droit d’auteur

La reproduction est autorisée moyennant mention de la source. Si la reproduction ou l’utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l’autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d’utilisation.

—-

Dans sa fonction d’organisation responsable pour l’initiative citoyenne européenne (ICE) et en tant que propriétaire de ce site web, EUGENT (Association européenne pour la décélération/ European Association for Deceleration, bureau de coordination pour l’initiative citoyenne “30kmh – Redonnons vie à nos rues”, Griebenowstraße 22, D-10435 Berlin) prend très au sérieux la protection des données personnelles. Nous voulons que vous puissiez savoir quand et quelles données nous conservons et comment ces données sont utilisées. Nous avons pris toutes les mesures techniques et administratives pour satisfaire aux dispositions juridiques pour la protection des données.

Votre déclaration de soutien à l’initiative citoyenne européenne

En signant l’initiative citoyenne, vous nous aidez à mettre la demande de 30km/h (20 mph) comme standard européen directement sur la table de la Commission européenne. Les données personnelles pour la signature ne seront utilisées pour aucun autre usage et ne seront pas modifiées. Nous conservons les signatures en ligne au moyen d’un logiciel spécifique sécurisé de multiples façons et certifié par le Bureau fédéral allemand pour la sécurité informatique (BSI). Les signatures sur papier seront également stockées de manière sécurisée. De cette façon, la plus grande protection de vos données est garantie.

A la fin de la période de collecte nous transmettrons les déclarations de soutien aux autorités nationales compétentes pour validation. Dans un délai maximum d’un mois suivant la transmission à la Commission européenne, toutes les déclarations de soutien, électroniques et papier, seront détruites. Les autorités nationales ne pourront utiliser vos données qu’en relation avec l’initiative citoyenne “30kmh – Redonnons vie à nos rues”. A la fin de la procédure de validation, les autorités nationales détruirons également les données personnelles. Pour plus d’informations voir le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne

Pré-inscription à 30kmh.eu et 20mph.eu

En vous inscrivant sur notre site web, vous marquez votre soutien à l’initiative européenne et vous restez informé. Nous vous informerons du début de la collecte des déclarations de soutien.

Les données personnelles de la pré-inscription seront utilisées uniquement pour vous envoyer des informations et ne seront pas communiquées à des tiers en dehors des organisateurs/trices du réseau. Votre pré-inscription sur le site web implique que vous acceptez la conservation de vos données et leur utilisation pour l’envoi d’informations sur la progression de la campagne. Elle ne pourra pas servir de signature à l’initiative européenne. Vous pourrez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données en nous informant par écrit ou par voie électronique.

Dons

Conformément au règlement (EU) n° 211/2011 concernant l’initiative citoyenne, les dons de plus de 500 euros par an seront mentionnés sur le site web 30kmh.eu ou 20mph.eu et dans la base de données de la Commission européenne dans la rubrique « sources de soutien et de financement’ (voir ici).

De plus nous publierons les noms des généreux donateurs à partir de 200 euros. Cependant si vous souhaitez faire un don entre 200 et 500 euros et ne pas être mentionné, merci de nous le signaler .

Exclusion de responsabilité pour les sites en lien

Notre site contient des liens vers des sites tiers externes. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables et ne pouvons pas garantir le contenu de ces sites. Seuls les fournisseurs respectifs peuvent être tenus pour responsables de leur contenu. Le respect de la loi par ces sites est vérifié avant la publication des référencements et seuls les sites pour lesquels aucune infraction ne peut être identifiée sont mentionnés. Des vérifications ultérieures continues des sites en lien ne sont cependant pas possibles. En cas d’infraction constatée à la loi, les liens vers les sites concernés seront retirés.

Responsabilité pour le contenu

Le contenu de nos sites web fait l’objet d’un maximum d’attention et de soin. Cependant nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour du contenu.

Conformément à la législation applicable, nous sommes responsables du contenu de ces sites en tant que fournisseur. En tant que service fournisseur, nous ne sommes tenus ni de contrôler les informations transmises ou externes, ni de rechercher les indices d’actions illégales. Ceci n’affecte pas l’obligation juridique de retirer des informations ou de bloquer leur utilisation. Dans ce contexte, la responsabilité n’intervient qu’après prise de connaissance d’infractions spécifiques à la loi. Dans les cas de preuve de violation de la loi, le contenu sera supprimé immédiatement.

Droit d’auteur

Le contenu et les produits des présents sites web créés par le propriétaire du site sont soumis aux règles allemandes sur le droit d’auteur. La reproduction, publication et tous autres usages au-delà des limites du droit d’auteur sont sujet à l’accord écrit de leurs auteurs ou créateurs respectifs. En particulier, le contenu fourni par des tiers sera indiqué comme tel. Cependant, si vous deviez constater une infraction au droit d’auteur, merci de nous le signaler. En cas de d’infraction avérée, le contenu en question sera supprimé immédiatement.