Le texte de l’Initiative

1) Titre de l’Initiative Citoyenne
Initiative Citoyenne Européenne “30 km/h – redonnons vie à nos rues!”

 

2) Le thème
Nous suggérons une limitation de vitesse standard de 30km/h (20mph) au sein de l’Union européenne pour les zones urbaines/résidentielles.
Si elles peuvent démontrer que les besoins environnementaux et de sécurité des usagers les plus vulnérables sont respectés, les collectivités locales pourront mettre en place d’autres limitations de vitesse.

 

3) Description des objectifs de l’initiative citoyenne au sujet de laquelle la Commission est invitée à agir:
L’UE a des objectifs clairs en matière de sécurité routière et de protection de l’environnement, mais ces derniers ne sont pas encore atteints. Une limitation standard de 30km/h (20mph) permettrait de les atteindre plus efficacement, comme ceci a été le cas dans les domaines de la réduction des accidents graves et mortels, des nuisances sonores, de la pollution atmosphérique, des émissions de CO2 et de l’amélioration des flux de trafic.

Les usagers peuvent circuler en ayant moins peur. Les modes de transports plus écologiques deviennent plus attractifs.

Afin de respecter le principe de subsidiarité, les autorités locales doivent avoir la possibilité de mettre en place d’autres limitations de vitesse et de mettre en place des mesures alternatives pour atteindre ces objectifs.

 

4) Dispositions des traités jugées pertinentes pour l’action proposée
Articles 91.1(c) et 191 du TFEU